Les services de l'État
en Martinique

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• Colloque scientifique et d'information sur la pollution par la chlordécone
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• Les risques pour la santé, la mesure de l'exposition et les normes
• Informations aux professionnels
• La pollution des milieux terrestres et marins
• Débuts de la pollution, actions et mesures des services publiques

Les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des risques soit pour le voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, sont soumises à une réglementation spécifique du code de l'environnement et notamment du Tite 1er Livre V (article L.511-1).

Ces installations sont définies dans une nomenclature des installations classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) , annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, qui est établie par décret en Conseil d’État, et qui soumet leur exploitation à une procédure d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients qu'elle peut présenter.

Ces trois types de régimes donnent lieu à :

- la délivrance d'une preuve de dépôt pour le régime de la déclaration

- la prise d'un arrêté préfectoral pour le régime de l'enregistrement

- la prise d'un arrêté préfectoral pour le régime de l'autorisation

• Dossiers ICPE - Déclaration
• Dossiers ICPE - Autorisation / Enregistrement
• Dossiers ICPE - Arrêtés de police administrative

• Liste des démolisseurs VHU agréés pour la Martinique
• Traitement des déchets
• Liste des associations agrées au titre de la protection de l'environnement en Martinique

• Bulletin de prévision des échouages de sargasses
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