Les obligations pour les propriétaires de nouveaux animaux de compagnie

Mis à jour le 23/11/2022

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme la troisième cause de l’érosion de la biodiversité mondiale. Selon les dernières estimations de la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), elles constituent une menace pour près d’un tiers des espèces terrestres menacées et sont impliquées dans la moitié des extinctions connues.

En Martinique, l’ arrêté du 7 juillet 2020, relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes, définit une liste de 146 familles ou espèces animales pour lesquelles tous les usages portant sur des spécimens vivants sont dorénavant interdits : importation sur le territoire, relâcher dans le milieu naturel, transport, utilisation, détention, échange, transit et commercialisation.

A titre d’exemple, sont concernés :

  • pour les oiseaux : la perruche à collier ;
  • pour les reptiles : les agames, les boas, les pythons ;
  • pour les poissons : les plécos, têtes de serpents, certains cichlidés (maya et jaguar).

Les particuliers qui détiennent des animaux réglementés, acquis avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation (19 septembre 2020), peuvent les conserver en détention confinée pour un usage récréatif et non lucratif jusqu’à leur mort naturelle sous réserve de respecter les conditions suivantes :

    • marquer l’animal ;
    • empêcher la reproduction et la fuite de l’animal dans le milieu naturel ;
    • se déclarer auprès de la DAAF avant le 31 août 2021; (passée cette date, plus aucune déclaration ne sera recevable).

La déclaration de l’animal doit être réalisée via le formulaire CERFA 15882*02 et transmise à la DAAF :

DAAF Martinique

Pôle Protection de l’environnement et suivi des contaminations

Jardin Desclieux - B.P. 642

97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

salim.daaf972@agriculture.gouv.f r

Il est interdit d’échanger, de commercialiser et d’acquérir de nouveaux individus de ces animaux réglementés.

Les établissements à vocation commerciale et les établissements de recherche et de conservation devront également se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Pour tout renseignement concernant les EEE, vous pouvez consulter le site internet de la DEAL de la Martinique.