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2015

 
 

Recueil des éditions spéciales d'Actes Administratifs publiés en 2015

 

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30 novembre 2015

Arrêté du 30 novembre 2015 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - novembre 2015

> SPÉCIAL CARBURANT - DECEMBRE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

12 novembre 2015

Arrêté modificatif spécial du 12 novembre 2015 - relatif à la modification de la composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de la Martinique

> RAA SPÉCIAL - 12 NOVEMBRE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

30 octobre 2015

Arrêté du 30 octobre 2015 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - octobre 2015

> SPÉCIAL CARBURANT - NOVEMBRE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

26 octobre 2015

Arrêté du 23 octobre 2015 portant autorisation d'occupation Temporaire du Domaine Public Maritime à IXSURVEY SAS.

> Arrêté du 23 octobre 2015 - IXSURVEY SAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

14 octobre 2015

> Délégation de signature SG PAA - Dir cab FDK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Délégation de signature sp JJN - sg FT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Délégation de signature AP permanence et WE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

12 octobre 2015

Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral 2015-065-0001 portant mise en demeure du responsable de l'établissement le COCO'S ( Ex LE NEW CORNER), sis au Rond Point du Vietnam-Héroïque - Centre commercial la Véranda - 97200 FORT DE FRANCE de cesser la diffusion de musique amplifiée.

> SPÉCIAL 12 OCTOBRE 2015 - Ex New corner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

30 septembre 2015

Arrêté du 30 septembre 2015 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Septembre 2015

> SPÉCIAL CARBURANT - OCTOBRE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

22 septembre 2015

Arrêté portant délégation de signature à Hervé MOUSSARON, directeur de la Mer de Martinique par Intérim, administration générale, ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État.

> 2015.09.17 - DS interim HM - Adm gale et Ordo secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

7 septembre 2015

Arrêté portant délégations de signature lors des permanences de week-ends ou de jours fériés.

Arrêté donnant délégation de signature à Étienne GUILLET, sous préfet des arrondissements de Trinité et de Saint-Pierre.

> SPÉCIAL - DS ÉG SEPTEMBRE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

3 septembre 2015

Délégations de signature.

> RAA SPÉCIAL -SEPTEMBRE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

31 août 2015

Arrêté du 31 août 2015 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - août 2015

> SPÉCIAL CARBURANT - 31 AOÛT 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

19 août 2015

Arrêté portant ouverture d'une campagne de pêche des oursins blancs (Tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs professionnels

> SPECIAL - 19 AOUT 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

20 juillet 2015

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne VERRECCHIA-BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationales à la Martinique (S.A.T.P.N)

Arrêté portant délégation de signature à M. François de KEREVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme chorus)

Arrêté portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture - Administration générale

Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-end ou de jours fériés.

> SPÉCIAL - 20 JUILLET 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

15 juillet 2015

Arrêtés portant délégation de signature de M. Imed BENTALEB, en qualité de Secrétaire Géénral de la Préfecture de la Martinique par intérim

> SPÉCIAL - 15 JUILLET 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,10 Mb

9 juillet 2015

Arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public «Martinique Europe Performance»

> SPÉCIAL - 9 JUILLET 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

3 juillet 2015

Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014286-0030 du 13-10-2014 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au CFP de St Esprit

Arrêté modifiant l'arrêté du 13-10-2014 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au CFP de Basse-Pointe

Arrêté modificant l'arrêté du 13-10-2014 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au CFP Route des Religieuses à F-D-F

Arrêté modifiant l'arrêté du 13-10-2014 autorisant l'installation d'un système au CFP de Schoelcher

Arrêté modifiant l'arrêté du 27-03-2015 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection à la DRFIP de la Martinique

> SPÉCIAL - 3 JUILLET 2015-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Arrêté donnant délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane

> SPÉCIAL - 3 JUILLET 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

1er juillet 2015

Avis d'appel à projet n°AAP-CG-ARSAgence Régionale de Santé-15-03 Création d'un centre d'accueil de jour autonome pour les personnes âgées dépendantes d'une capacité de 12 places sur le territoire de proximité du Nord-Caraïbe

Avis d'appel à projet n°AAP-CG-ARSAgence Régionale de Santé-15-04 Création d'un centre d'accueil de jour autonome pour les personnes âgées dépendantes d'une capacité de 12 places sur le territoire de proximité du Centre

Avis d'appel à projet n°AAP-CG-ARSAgence Régionale de Santé-15-05 Création d'un centre d'accueil de jour autonome pour les personnes âgées dépendantes d'une capacité de 12 places sur le territoire de proximité du Sud

> SPÉCIAL - JUILLET 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

30 juin 2015

Arrêté du 30 juin 2015 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - juillet 2015

> SPÉCIAL CARBURANT - JUILLET 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

25 juin 2015

Arrêté autorisant l'établissement le Foyer de l'Espérance à installation d'un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant le Snack La Gros-Mornaise à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant le supermarché Carrefour Market au Robert à installer un système de vidéoprotection

Arrêté modifiant le système de vidéoprotection de l'établissement CHRCentre hospitalier régional SERVICES

Arrêté autorisant l'établissement Les Mangles Optiques à installer un système du vidéoprotection

Arrêté autorisation l'installation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel Anse Bleue

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Cabinet de Radiologie

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au magasin Philingerie

Arrêté autorisant la Distillerie Nelson à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant le magasin Décathlon Martinique à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant l'Ehpad Résidence l'orchidée à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant le Terminal à conteneur de la Pointe des Grives à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant la Boutique de l'usine du Galion à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant la SAEM-PSRM à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant la DIRISI de Rivière-Salée à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant la DIRISI de Fort-de-France à installer un système de vidéoprotection

Arrêté autorisant le Cabinet d'Avocat OVEREED-AARPI à installer un système de vidéprotection

Arrêté autorisant le magasin Point Mat au François à installer un système de vidéoprotection

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection du Crédit Mutuel Place d'Armes

Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection du le Crédit Mutuel-Crédit Social

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection du Crédit Mutuel -Didier

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection du Crédit Mutuel -Artisanal

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection du Crédit Mutuel -Sainte-Luce

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection du Crédit Mutuel Nord-Atlantique

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au GabHors Site du Crédit Mutuel Station Total Acajou au Lamentin

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab Hors site du Crédit Mutuel à l'Aéroport Aimé Césaire

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab Hors site du Crédit Mutuel du Parking Vinci Lafcadio Hearn à FDF

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab Hors site du Crédit Mutuel du Centre Commercial La Fontaine à Schoelcher

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab Hors site du Crédit Mutuel de la Station Vito de Ravine Vilaine à FDF

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab Hors site du Crédit Mutuel du Centre Commercial Super-U Long-Pré au Lamentin

Arrêté autorisant un système de vidéoprotection au Gab Hors site du Crédit Mutuel au Centre Commercial Philippe Petit Redoute à FDF

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab hors site de St Joseph

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab Hors site du Crédit Mutuel du Morne des Esses à Ste-Marie

Arrêté autorisant l'instatllation d'un système de vidéoprotection au Gab hors site du Crédit Mutuel au Centre Commercial La Source à Ducos

Arrêté autorisant l'instatllation d'un système de vidéoprotection au Gab hors site du Crédit Mutuel des 3 Ilets

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab hors site du Crédit Mutuel de la Station Total Carrefour Union-Ouest au Lamentin

Arrêté autorisant l’installation d'un système de vidéoprotection au Gab hors site du Crédit Mutuel de la station total Union-Est Le Lamentin

Arrêté autorisant l’installation d'un système de vidéoprotection au Gab hors site du Crédit Mutuel au Centre Commercial Le Galion à Trinité

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab Hors sire de Crédit Mutuel de la Marina du Marin

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au gab Hors site du Crédit Mutuel des Anses d'Arlet

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab Hors site du Crédit Mutuel du Gros-Morne

Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au Gab hors site du Crédit Mutuel de la Cité Dillon de FDF

Arrêté autorisant le Crédit Mutuel à installer un système de vidéoprotection au Gab du Centre Commercial Carrefour Cluny à Schoelcher

Arrêté autorisant la Ligue Régionale de Tennis à installer un système de vidéoprotection

> SPÉCIAL - 25 JUIN 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,07 Mb

9 juin 2015

Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

> 2015.06.09 - DS FRR PM - ODS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Arrêté N° 2014349-0003/DALI/PAJC donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

> 2015.06.09 - DS FRR PM - CSPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Arrêté n°2014349-0001 DALI/P.A.J.C.portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture - Administration générale

> 2015.06.09 - DS FRR PM - Adm Gale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne VERRECCHIA-BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.)

  •  administration générale et discipline
  •  ordmmancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

> 2015.06.09 - DS FRR FdK - Dir Cab SATPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. François de KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Mmtinique, préfet de la Martinique

> 2015.06.09 - DS FRR FdK - Dir Cab Adm Gale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

3 juin 2015

Arrêté DALI/PAJC portant intérim des fonctions de sous-préfet de Saint Pierre et de Tdnité par M. Jean -Jacques NARAYANINSAMY, sous-préfet du Marin

> SPÉCIAL - 3 JUIN 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

29 mai 2015

Arrêté du 29 mai 2015 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - juin 2015

> SPÉCIAL CARBURANT - JUIN 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

30 avril 2015

Arrêté N °2015 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mai 2015

> SPÉCIAL CARBURANT - AVRIL 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

27 avril 2015

Arrêté du 27 avril 2015 portant composition du jury chargé de la notation des épreuves d'admission du recrutement de la 11ème promotion des cadets de la République - Option "Police nationale" au titre de l'année 2015/2016

 

17 avril 2015

Arrêté modificatif n° 2015107-0001 du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2014303-0014 du 30 octobre 2014 portant désignation d'office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique.

Arrêté modificatif n° 2015107-0002 du 17 avril2015 modifiant l'arrêté n° 2014303-0017 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique.

Arrêté modificatif n° 2015107-0003 du 17 avril 2015 modifiant l'mTêté n° 2014303-0019 du 30/10/2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique.

Arrêté modificatif n° 2015107-0004 du 17 avril2015 pmiant sur des corrections à appmier aux arr-êtés pris en 2014 relatifs à la commission dépmiementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Mmiinique, à la désignation des représentants des contribuables et des représentants des maires et EPCI au sein de ladite commission.

> SPÉCIAL - Avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

31 mars 2015

Arrêté N °2015090-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Avril 2015

> SPECIAL N ° 10 - MARS 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

24 mars 2015

Arrêté N° 2015083-0006 Fixant la liste des candidats à l'élection municipale et communautaire partielle de Saint-Pierre du 29 mars 2015.

> Arrêté fixant la liste des candidats au deuxième tour St Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

9 mars 2015

Arrêté N'° 2015068-0017 -  Fixant la liste drs caudidats à l'élection municipale et commmtantaire partielle de Saint-Pierre du 22 mars 2015.

> Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour St Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

27 février 2015

Arrêté N °2015058-0008 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mars 2015
Arrêté N °2015058-0010 - arrêté relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour l'année 2015

> SPÉCIAL N° 8 - FEVRIER 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

30 janvier 2015

Arrêté N °2015028-0001 - Arrêté relatif au Plan de Prévention des Ruptures d'Approvionnement pour la Martinique

> SPÉCIAL N ° 6 - JANVIER 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté N °2015030-0005 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - février 2015

> SPÉCIAL N ° 5 - JANVIER 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

19 janvier 2015

Arrêté portant délégation de signature à M.Serge LUBOZ, Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Martinique - Administration Générale - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat.

> SPÉCIAL N ° 4 - JANVIER 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

14 janvier 2015

Arrêté N °2014349-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture - Administration générale

Arrêté N °2014349-0002 - Arrêté donnant délégation de signature a M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

Arrêté N °2014349-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partages interministériel (plateforme Chorus)

> SPÉCIAL N ° 3 - JANVIER 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

7 janvier 2015

Arrêté N °2014244-0028 – Arrêté portant délégation de signature aux directeurs des pôles Pilotage et Ressources, Gestion Fiscale ainsi qu'au Responsable de la Mission départementale Risques et Audit

Arrêté N °2014244-0029 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les les missions rattachées auprès du DRFIP

Arrêté N °2014244-0030 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable du pole gestion publique, au responsable de France Domaine, aux responsables du pole gestion fiscale ainsi qu'au responsable du pole pilotage ressources en matière d’évaluation domaniale

Arrêté N °2014244-0031 - Arrêté portant délégation de signature aux agents désignés pour intervenir devant la juridiction de l'expropriation du département de la Martinique

Arrêté N °2014244-0032 - Arrêté portant délégation de signature aux agents exerçant au pôle gestion publique

Arrêté N °2014244-0033 - Arrêté portant délégation générale de signature a Mme Géraldine REGNIER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable du pôle gestion publique

Arrêté N °2014244-0034 - Arrêté portant délégation spéciale de signature dans le cadre de l'assistance au recouvrement Outre Mer pour le compte de l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM)

Arrêté N °2014244-0035 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au SIE de Fort de France Extérieurs

Arrêté N °2014244-0036 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au SIP de Fort de France Extérieurs

Arrêté N °2014244-0037 - Avenant a la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au SIP de Fort de France Extérieur

Arrêté N °2014268-0005 - Arrêté portant délégation spéciale de signature a Mme Nadine DEMAZY, responsable de division du secteur SPL, Expertise et actions économiques.

> SPÉCIAL N° 2 - JANVIER 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :