Transport aérien

 
 

Le transport aérien commercial est une activité soumise à autorisation administrative.

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 La DGAC est chargée de délivrer les autorisations permettant aux transporteurs français et étrangers d’effectuer du trafic commercial au départ, à destination ou à l’intérieur de la France.
 

Liste des transporteurs autorisés à transporter des passagers contre rémunération  mise à jour au 17 mars 2014 :

> Compagnies aériennes autorisées au 12 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les compagnies françaises doivent disposer d’une licence d’exploitation et d’un certificat de transporteur aérien (en dehors des vols locaux par avion sans escale avec retour au point de départ soumis à une réglementation particulière).

Les compagnies étrangères, en plus d’un certificat de transporteur aérien délivré par leur État, doivent avoir obtenu des droits de trafic pour desservir les aéroports français.
 Tout vol effectué avec un transporteur qui ne satisfait pas à ces exigences, ne présente pas de garantie en ce qui concerne la sécurité du vol et la couverture d'assurance si le vol ne se déroule pas normalement.
 
 Pour toute information complémentaire ou doute quant à la légalité d'une offre de transport aérien,

contactez l'antenne régionale de la DGAC à : dsac-ag-rapport-passager@aviation-civile.gouv.fr