Élection de deux juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Mis à jour le 24/02/2022
Les élections auront lieu par correspondance jusqu'au mardi 23 novembre 2021 à 18h00 pour le premier tour, et en cas de second tour, jusqu’au lundi 6 décembre 2021 à 18h00.
Modalités de dépôt des dossiers de candidatures :
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant la date et le lieu des opérations de vote :
Liste des candidats :