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Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Mis à jour le 14/05/2020

Consulter / Télécharger l'arrêté :

Télécharger Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage PDF - 0,05 Mb - 20/02/2020

Arrêté modificatif du 13 février 2020 :

Télécharger Arrete 13 fev 2020 modifiant organisemes liste nationale TA PDF - 0,13 Mb - 14/05/2020

Documents listés dans l’article

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