Les services de l'État
en Martinique
Cycle de conférence « Les Invités de la rue Sévère »
Pour sa deuxième édition « Les Invités de la rue Sévère », Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État, en visite en Martinique, pour l'inauguration du Tribunal Administratif, était l'invité de Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la Martinique, mardi 15 décembre 2015 à 18h30, à la Salle Félix Éboué à la Préfecture.
Devant un large public, Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d'État, ancien Préfet, ancien Secrétaire Général du Gouvernement, a animé une conférence-débat, sur les thèmes de la justice administrative : l'état de droit, l'ordre public, les droits fondamentaux.
Le Conseil d’État est la juridiction administrative suprême, juge ultime des activités des administrations. Il traite, en dernier ressort, de tous les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives). Il est, notamment, juge de premier et dernier ressort pour le contentieux des élections régionales et européennes.
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