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Ouverture du dispositif d'aide aux éleveurs FAC

Mise à jour le 29/03/2017
 
 

Le Fonds d'Allègement des Charges (FAC) a été publié au bulletin officiel du MAAF le 19 février 2016.

Le 17 décembre 2015, le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) s'est engagé à ouvrir un dispositif du fonds d'allègement des charges (FAC) en faveur des éleveurs des DOMDépartement d'outre-mer les plus endettés. L'instruction technique relative à sa mise en oeuvre vient d'être publiée au Bulletin Officiel du MAAF le 19 février 2016.

Ce plan d'action comprend 3 volets :

  •  volet A : la prise en charge partielle des intérêts des annuités bancaires de 2015 ;
  •  volet B : la prise en charge partielle des frais liés à la restructuration des dettes bancaires au moyen d'un nouveau prêt faisant l'objet d'une garantie de la Banque Publique d'Investissement (BPI) ;
  •  volet C : la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration des prêts bancaires et à la mise en place d'une année blanche.

 Pour être éligible, le demandeur doit obligatoirement être immatriculé au répertoire SIREN et être en possession d'un numéro de SIRET et doit présenter une perte effective d'EBE (Excédent Brut d'Exploitation).

 Les éleveurs concernés doivent se rapprocher de leur coopérative, de la Chambre d'Agriculture ou de la DAAF pour retirer les formulaires de demande d'aides. Les formulaires sont également disponibles sur le site internet de la DAAF : http://daaf972.agriculture.gouv.fr/ .

 Ils doivent être remplis et déposés à la DAAF avant le 15 mars 2016 inclus.

Les services de la DAAF restent à la disposition des éleveurs et de leurs organisations pour tout conseil sur la constitution des dossiers.