Navires professionnels
Mis à jour le 23/01/2013
Formulaires à remplir pour acheter, vendre ou baptiser un navire professionnel.
Acte de vente d'un navire de commerce :
Acte de vente d'un navire de pêche :
Certificat de nom d'un navire :
Demande de francisation d'un navire :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Acte de vente d'un navire de commerce PDF - 0,11 Mb - 21/08/2012
- Télécharger Acte de vente d'un navire de pêche PDF - 0,11 Mb - 21/08/2012
- Télécharger Certificat d'affectation pour francisation du navire PDF - 0,05 Mb - 21/08/2012
- Télécharger Certificat de nom de navire PDF - 0,07 Mb - 21/08/2012