Mémento à l'usage des maires des communes littorales aux Antilles

Mis à jour le 17/06/2019

Ce fascicule, en phase avec les dernières évolutions de la réglementation ayant trait au monde maritime, tient compte de la réorganisation des services de l'État, à la suite de la réforme territoriale issue de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.

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