Dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public
L'État passe à la dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public pour accélérer les paiements.
Le calendrier de mise en œuvre dépend de la taille des entreprises.
Le lien pour les entreprises : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/destinataires-de-factures-electroniques
Kit de communication à destination des entreprises :
Plaquette de présentation :
Pour toute question sur la mise en place de la facturation électronique vous pouvez contacter :
- vos clients de la sphère publique
- l’AIFE, par courriel, à l’adresse suivante : ccp2017.aife@finances.gouv.fr
Pour suivre l’actualité de la “ facturation électronique” consultez :
- le site de l’AIFE, https://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique
- l'Article 289 du Code Général des Impôts.
Partager la page