Les services de l'État
en Martinique
La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public est désormais dématérialisée
L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que les pièces justificatives à fournir pour demander l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.
Liste des pièces pour demande d’AOT
(format pdf - 63.3 ko - 05/06/2019)- Imprimé type de demande d’AOT
(format pdf - 53.5 ko - 05/06/2019)
NOUVEAUTÉ !
La DEAL offre la possibilité de déposer en ligne son dossier de demande d’AOT sur le DPM, en tant que particulier OU entreprises/associations.
SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER : Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_particuliers_deal972
SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE OU UNE ASSOCIATION : Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_deal972_ent_assoc
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