Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons. Pour les DOM Département d'outre-mer, les échelons sont les suivants :

Argent : 15 ans de services.
Vermeil : 22 ans 6 mois de services. 
Or : 26 ans 3 mois de services.

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

=> Cliquer ici pour demander la médaille d'honneur régionale, départementale et communale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

En cas de difficulté pour saisir son dossier, des points numériques sont à la disposition des usagers à la préfecture de Fort-de-France et aux sous-préfectures du Marin et de Trinité. 

Les conditions d'attribution des médailles :

La médailles d'honneur agricole, la médaille régionale, départementale et communale ainsi que la médaille d'honneur du travail sont décernées deux fois par an (1er janvier et 14 juillet) par arrêté préfectoral.

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d’un mois suivant la date de la promotion.

L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.

Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

• Vous êtes salarié, vous pouvez prétendre à une médaille d'honneur du travail.
• Vous êtes agent public, vous pouvez prétendre à une médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
• Vous travaillez dans le secteur agricole, vous pouvez prétendre à une médaille d'honneur agricole.

Pour toutes remarques, vous pouvez contacter le service instructeur de la préfecture de la Martinique (Bureau de la Représentation de l'État) par messagerie électronique à l'adresse suivante : pref-decorations@martinique.pref.gouv.fr

Info + : Un tutoriel général sur les démarches en ligne est accessible ici : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager