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Professions réglementées

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Professions réglementées

Mise à jour le 14/06/2022
 
 
Liste des professions pour lesquelles le Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation(BREC) intervient pour l'instruction des dossiers et la délivrance d'une autorisation ou d'un agrément.

Monteurs en défiscalisation

Consulter/Télécharger la liste des monteurs en défiscalisation :

> Monteurs en défiscalisation au 13-06-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Auto-écoles

Liste des auto-écoles mise à jour à la date du 31/12/2019 :

> AUTO-ECOLES 2019 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Installateur de dispositifs par éthylotest Electronique d'Anti-Démarrage (EAD) :

> Arrêté agrément installateur EAD-LMAE-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Laboratoire Martiniquais d'Applications Electroniques (LMAE)

Espace Roger Denis Pays Noyé 97224 DUCOS

0596- 56 -06-56 

Mel contact@lmaeweb.fr

Vous pouvez joindre le BREC, les lundi, mardi et jeudi après-midi de 14h30 à 16h00 au 05.96.39.36.00

Taxi et VTC  (l'examen de conducteur de transports publics particuliers de personnes est organisé par la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique)

Arrêté fixant la tarification applicable aux transports par taxi pour l'année 2022

> Arrêté préfectoral modifiant l'art. 3 de l'arrêté du 25 janv 2022 des tarifs taxis pour 2022 en Martinique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les demande de cartes professionnelles de conducteurs de taxi, VTC et VMDTR sont dématérialisées.
 Celles-ci peuvent être transmises à la préfecture en cliquant sur l'un des liens ci-dessous selon votre situation.
 
 TAXIS :

- demande de carte professionnelle taxi :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

- renouvellement d’une carte professionnelle taxi :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

- demande de carte professionnelle taxi dans le cadre d’une mobilité inter-départementale :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

VTC :

- demande de carte professionnelle VTC par examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

- demande de carte professionnelle VTC par équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

- renouvellement d’une carte professionnelle VTC :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

VMDTR :

- demande de carte professionnelle VMDTR examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen

- demande de carte professionnelle VMDTR par équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence

- renouvellement d’une carte professionnelle VMDTR :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement

Funéraires (habilitation, transport de corps, autorisation d'inhumation, création chambres funéraires, crématorium)

Imprimé de demande d'habilitation

> IMPRIME DEMANDE D'HABILITATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Liste des entreprises de pompes funèbres

> Liste des entreprises de pompes funèbres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

Thanatopracteurs

Ouverture de casinos

Entreprises domiciliataires

Gardes particuliers 

Contrôleurs caisses congés payés

Guides conférenciers

Revendeurs d'objets immobiliers

Gardiens de fourrière (agrément, retrait d'agrément)

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté agrément installateur EAD-LMAE-2018 - format : PDF - 0,39 Mb - 14/06/2018
  • sauvegarder le fichier > AUTO-ECOLES 2019 - format : ODS - 0,03 Mb - 30/01/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral modifiant l'art. 3 de l'arrêté du 25 janv 2022 des tarifs taxis pour 2022 en Martinique - format : PDF - 0,61 Mb - 20/04/2022
  • sauvegarder le fichier > IMPRIME DEMANDE D'HABILITATION - format : PDF - 1,11 Mb - 10/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Liste des entreprises de pompes funèbres - format : PDF - 3,13 Mb - 14/06/2022
  • sauvegarder le fichier > Monteurs en défiscalisation au 13-06-22 - format : PDF - 0,27 Mb - 14/06/2022
 
 
  • > Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
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