Les services de l'État
en Martinique
Ouverture de la campagne d’habilitation des "Aides alimentaires" 2020
La campagne 2020 d'habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l'aide alimentaire est actuellement en cours.
L’aide alimentaire est un dispositif de lutte contre la précarité alimentaire qui a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.
Cette aide est financée par des crédits de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales ou toute autre personne morale. Le décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire a modifié les conditions d’habilitation et permet de moduler la durée d’habilitation des associations (de 1 à 3 ans pour les nouvelles habilitations/ 5 ans pour les renouvellements).
Le décret vise également à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.
L’habilitation permet d’être reconnu par les Pouvoirs Publics, sans pour autant constituer un label ou une marque de qualité.
Les dossiers (accompagnés des pièces jointes) des candidats de la Martinique sont à transmettre par courriel ou courrier avant 16 Octobre 2020, à 12 heures (le cachet de la poste faisant foi)
Adresse courriel : djscs972-cohesion-sociale@jscs.gouv.fr
Adresse postale : DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE Pole Cohésion Sociale Immeuble Agora 2 – Rond Point du Calendrier LAGUNAIRE – BP 669 Zac l’Etang Z’Abricots 97264 Fort de France cedex
Le calendrier de la campagne pour 2020 est le suivant :
Date limite de dépôt des dossiers : 16 Octobre 2020, à 12 heures (le cachet de la poste faisant foi)
Instruction des dossiers : du 17 octobre 2020 au 23 Octobre 2020
L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra à compter du 3 Novembre 2020
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS ETUDIE
Liste des documents composant le Dossier de demande d’habilitation 2020 :
Formulaire à compléter par les demandeurs
> habilitation-region_fa4_formulaire_demande_habilitation 2020 - format : PDF
- 0,78 Mb
Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
> nouvelles règles d'habilitation 2019 - format : PDF
- 0,21 Mb
Déclaration à compléter et à adresser à la Direction de la protection des populations (DPP)
> cerfa_13984-06 - format : PDF
- 0,20 Mb
Notice de la Déclaration à compléter et à adresser à la Direction de la protection des populations (DPP)
> notice_51738#05 - format : PDF
- 0,14 Mb
Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2020, la date limite de dépôt des dossiers
> arrêté prefectoral - format : PDF
- 0,52 Mb
En cas de difficultés, contacts téléphoniques :
Malika LEANDRE - 0596 66 35 74
Corinne CORBION - 0596 66 35 54
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Documents listés dans l’article :
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> arrêté prefectoral - format : PDF - 0,52 Mb - 25/09/2020
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> notice_51738#05 - format : PDF - 0,14 Mb - 25/09/2020
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> nouvelles règles d'habilitation 2019 - format : PDF - 0,21 Mb - 25/09/2020
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> cerfa_13984-06 - format : PDF - 0,20 Mb - 25/09/2020
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> habilitation-region_fa4_formulaire_demande_habilitation 2020 - format : PDF - 0,78 Mb - 02/10/2020