Taxe d'apprentissage

Mise à jour le 26/04/2022

Taxe d'apprentissage 2021 : liste des organismes habilités
La taxe d’apprentissage est un impôt institué par la loi de finances du 13 juillet 1925, elle permet de faire financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion (...)
Arrêté : liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Campagne de collecte : formations susceptibles de percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2020
La taxe d'apprentissage est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles, et l’insertion professionnelle ainsi que l’apprentissage. 13% sont versés aux établissements de formation concernés (...)

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