Les services de l'État
en Martinique

Les établissements accessibles ou sous Ad’AP

Mise à jour le 11/06/2020
 
 

Afin que chaque citoyen ait connaissance des établissements recevant du public (ERP) déclarés conformes aux règles d’accessibilité, le législateur a, par l’intermédiaire de l’article R111-19-41 du code de la construction et de l’habitation (CCH) , invité les services de l’État, garants de la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), à publier la liste des ERP qui sont entrés dans le dispositif d’ Ad’AP.

Listes des ERP :

> 2019-07-12_AdAP-approuves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2019-08-08_attestationsDeposees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour plus d'informations : DEAL