Les services de l'État
en Martinique
Consultation - Enquête publique
Mise à jour le 12/11/2020
Consultation publique : Projet de création d’une zone de mouillage dans la baie du Marin
Conformément aux articles L.123-19 et R123-46-1 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans la baie du Marin est soumis à la consultation du public. Cette consultation aura lieu entre (...)Lancement de la concertation préalable à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie
La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du (...)Rapport d'enquête publique
Conclusions et avis du commissaire enquêteurEnquête publique pour la demande d'autorisation de défrichement
Enquête publique pour la demande d'autorisation de défrichement liée au renouvellement d’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière située au lieu-dit « Fond Canonville » sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE, déposée par la (...)Consultation sur une réglementation de l'approche des cétacés dans sanctuaire AGOA
La présente consultation concerne un projet d'arrêté du délégué du Gouvernement pour l'action de L’État en mer aux Antilles, en vue de réglementer l'approche des cétacés dans le sanctuaire AGOA.Avis de consultation du public des DRA et des SRA
Consultation par le public des DRA (directives régionales d'aménagement des forêts domaniales) et des SRA (schémas régionaux d'aménagement des autres forêts publiques) de la Martinique du lundi 25 juillet 2016 inclus au vendredi 26 août 2016 inclus