Consultation publique : Projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans la baie du Marin

Mis à jour le 12/11/2020

Conformément aux articles L.123-19 et R123-46-1 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans la baie du Marin est soumis à la consultation du public. Cette consultation aura lieu entre le 20 novembre et 20 décembre 2020.

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Télécharger Avis sur l’étude d’impact environnemental relative au projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) et d’une zone d’héb... PDF - 0,56 Mb - 12/11/2020

Télécharger Réponse à l’avis de la MRAe, n°2020APMAR1 PDF - 2,61 Mb - 12/11/2020

Télécharger Dossier de declaration PDF - 9,98 Mb - 12/11/2020

Télécharger Note synthese DM PDF - 2,66 Mb - 12/11/2020

Documents listés dans l’article

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