Les plans chlordécone et la charte patrimoniale

Mobilisation renforcée des services de l’État et de différents opérateurs au niveau national et régional.

 

Les plans chlordécone I (2008-2010) et II (2011-2013)

En réponse aux préoccupations exprimées par la population concernant les effets de la pollution par la chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, le gouvernement français a mis en place d’importants moyens pour répondre à cette situation de pollution à travers :

• Un premier plan d’action national (2008-2010) d’un montant dégagé par l’Etat d’environ 33 millions d’euros (20 M€ Etat, 10 UE et 3 collectivités locales)

• Un deuxième plan d’action (2011-2013) d’un montant dégagé par l’Etat d’environ 31 millions d’euros (dont environ 22 millions pour l’Etat).

Ces deux plans ont permis une mobilisation renforcée des services de l’État et de différents opérateurs (organismes de recherche nationaux et régionaux, laboratoires d’analyse, Chambre d’agriculture et organisations agricoles, Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, Agences Régionales de Santé, …) au niveau national et régional.

A travers ces deux plans, l’action de l’État et de ses opérateurs s’est principalement déployée dans cinq directions :

• L’amélioration des connaissances sur les aspects suivants : caractéristiques de la molécule, caractérisation de la pollution et de son évolution (notamment à travers des outils cartographiques), transferts de la molécule dans les écosystèmes naturels (terrestres et marins) ou agricoles, effets de l’exposition à la chlordécone sur la santé des personnes et études épidémiologiques, caractérisation de l’exposition des populations (habitudes alimentaires et contamination des denrées alimentaires).

• La protection des populations à travers des plans de contrôle du respect des normes de contamination des denrées alimentaires ;

• Le développement et le renforcement de moyens régionaux de mesure (laboratoires d’analyse) ;

• La sensibilisation de la population à travers des actions de communication et à travers le programme JAFA (JArdins FAmiliaux) ;

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Le plan chlordécone III (2014-2020)

Le bilan des deux premiers plans chlordécone et une évaluation de la situation des territoires de Martinique et de Guadeloupe ont conduit à l’élaboration d’un troisième plan, annoncé par le Premier ministre lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe du 26 au 29 juin 2013. Le plan chlordécone III (2014-2020), qui est le fruit du travail associant un ensemble d’acteurs, a été mis en œuvre à partir de janvier 2015.

Ce plan a pour objet de poursuivre les actions engagées pour protéger la population  (surveillance et recherche) mais aussi d’accompagner les professionnels fortement impactés par cette pollution, notamment les pêcheurs du fait de la diffusion de cette molécule dans le compartiment marin. Il s’agit également de créer les conditions pour développer la qualité de vie des populations sur le plan économique, sanitaire, social et culturel.

Le troisième plan chlordécone vise à passer d’une logique de gestion de court terme des effets collatéraux de la pollution à une véritable logique de long terme de développement durable des territoires, intégrant la problématique de la chlordécone.

Le plan chlordécone III comprend quatre axes :

• le premier axe a vocation à élaborer une stratégie de développement durable dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie des populations et de permettre la modification rationnelle des comportements. Il met l’accent sur la communication et le partage d’information entre les acteurs. Il prévoit notamment l’élaboration de chartes patrimoniales (charte signée en Martinique, charte en cours d’élaboration en Guadeloupe) ;

• le deuxième axe favorise une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations dans une stratégie de réduction de l’exposition. Il vise à améliorer et à pérenniser les actions de surveillance des denrées, en communiquant sur les résultats de cette surveillance, à initier de nouvelles études sur l’impact sanitaire de cette pollution pour compléter celles menées dans le cadre du deuxième plan et pour répondre aux interrogations de la population ;

• le troisième axe est consacré aux actions de recherche qu’il faudra soutenir et développer selon quatre grands domaines : santé humaine, santé animale, environnement (air, eau, sols, plantes) et sciences humaines, économiques et sociales ;

• le quatrième axe répond aux enjeux socio-économiques induits par la pollution par la chlordécone et vise à accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture dont l’activité est impactée par cette pollution. Des actions sont mises en place pour répondre au mieux aux attentes des professionnels de ces deux types de filières. La pêche est le principal secteur d’intervention de ce troisième plan (plus de 20% des crédits pour 2014-2016).

Pilotage et financement

S’agissant de la gouvernance nationale, le plan chlordécone III est piloté conjointement par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministère des Outre-mer.
Les préfets de Guadeloupe et de Martinique coordonnent la définition locale du plan pour leurs départements respectifs. Le préfet de Martinique assure la coordination interrégionale pour la gestion budgétaire du Programme d’interventions territoriales de l’État (PITE).
En ce qui concerne le financement, le plan chlordécone III a été validé pour un montant global de plus de 30 millions d’euros sur le premier triennal (2014-2016).