FORT-DE-FRANCE

Mis à jour le 19/12/2023

2023

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
CACEM Construction d’un appontement Fort-de-France – Etang Z’abricots Déclaration 15/12/23

4.1.2.0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu :

1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros (A) ;

2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros mais inférieur à 1 900 000 euros (D).

Arrêté portant prescriptions complémentaires :

CACEM Construction d’un appontement au droit du site d’Etang Z’abricots FORT DE FRANCE – Nord de la baie de FORT DE FRANCE Déclaration initiale 28/04/23

4.1.2.0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu :

1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros (A) ;

2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros mais inférieur à 1 900 000 euros (D).

Récépissé de Dépôt :

FPB HOLDING

Projet immobilier

« Les Terrasses de Jade »

Fort de France – Quartier La Joyau - parcelle n° R888 et R850 Déclaration initiale 06/03/23 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet »

Récépissé de dépôt de déclaration :

2022

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
SCI FDF

Programme immobilier

La Meynard

Commune de FORT DE FRANCE Déclaration initiale 16/11/22 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol »

Récépissé de dépôt de déclaration :

SDC Les Cyclades Station de Traitement des Eaux Usées Commune de FORT-DE-FRANCE – Parcelle BM153 Déclaration initiale 13/06/22 2.1.1.0 « Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 »

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à Déclaration :