Consultation - Enquête publique

 
 

Lancement de la concertation préalable à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du (...)

Rapport d'enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Enquête publique pour la demande d'autorisation de défrichement

Enquête publique pour la demande d'autorisation de défrichement liée au renouvellement d’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière située au lieu-dit « Fond Canonville » sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE, déposée par la (...)

Consultation sur une réglementation de l'approche des cétacés dans sanctuaire AGOA

La présente consultation concerne un projet d'arrêté du délégué du Gouvernement pour l'action de L’État en mer aux Antilles, en vue de réglementer l'approche des cétacés dans le sanctuaire AGOA.

Avis de consultation du public des DRA et des SRA

Consultation par le public des DRA (directives régionales d'aménagement des forêts domaniales) et des SRA (schémas régionaux d'aménagement des autres forêts publiques) de la Martinique du lundi 25 juillet 2016 inclus au vendredi 26 août 2016 inclus