Fonds d'Allègement des Charges (FAC)

Mis à jour le 16/03/2016

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Le Fonds d'Allègement des Charges (FAC) a été publié au bulletin officiel du MAAF le 19 février 2016.

Le 17 décembre 2015, le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) s'est engagé à ouvrir un dispositif du fonds d'allègement des charges (FAC) en faveur des éleveurs des DOM les plus endettés . L'instruction technique relative à sa mise en oeuvre vient d'être publiée au Bulletin Officiel du MAAF le 19 février 2016.

Ce plan d'action comprend 3 volets :

  •  volet A : la prise en charge partielle des intérêts des annuités bancaires de 2015 ;
  •  volet B : la prise en charge partielle des frais liés à la restructuration des dettes bancaires au moyen d'un nouveau prêt faisant l'objet d'une garantie de la Banque Publique d'Investissement (BPI) ;
  •  volet C : la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration des prêts bancaires et à la mise en place d'une année blanche.