Fonds d'Allègement des Charges (FAC)
Mis à jour le 16/03/2016
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Publié le 16/03/2016
Victimes de discrimination
Publié le 16/03/2016
Fonds d'Allègement des Charges (FAC)
Publié le 16/03/2016
Le Fonds d'Allègement des Charges (FAC) a été publié au bulletin officiel du MAAF le 19 février 2016.
Le 17 décembre 2015, le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) s'est engagé à ouvrir un dispositif du fonds d'allègement des charges (FAC) en faveur des éleveurs des DOM les plus endettés . L'instruction technique relative à sa mise en oeuvre vient d'être publiée au Bulletin Officiel du MAAF le 19 février 2016.
Ce plan d'action comprend 3 volets :
- volet A : la prise en charge partielle des intérêts des annuités bancaires de 2015 ;
- volet B : la prise en charge partielle des frais liés à la restructuration des dettes bancaires au moyen d'un nouveau prêt faisant l'objet d'une garantie de la Banque Publique d'Investissement (BPI) ;
- volet C : la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration des prêts bancaires et à la mise en place d'une année blanche.