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Semaine de l'industrie
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Les textes fondateurs
Loi du 28 Pluviôse AN VIII (17 février 1800)
Créés sous le Consulat, par Bonaparte, en 1800, les préfets incarnent la permanence de l'Etat dans les départements.
Constitution de 1958 - Art. 72
"Dans les départements et territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".
Décret du 10 mai 1982
Décret du 1er juillet 1990 - Charte de la déconcentration
Semaine de l'industrie
Le préfet est le représentant direct du Premier Ministre et de chacun des ministres dans le département.
Il dirige, sauf dans certains domaines, tous les services des administrations civiles de l'Etat.
Il est assisté des sous-préfets, des chefs des services déconcentrés de l'Etat et des services de la préfecture.
Description courte:
Description: Cras tellus ante, rhoncus sit amet pretium vel, convallis et ipsum. Cras ipsum enim, tempor id iaculis ac, pulvinar in justo. Donec elit felis, viverra non pulvinar eu, volutpat nec ante.
Les textes fondateurs
Loi du 28 Pluviôse AN VIII (17 février 1800)
Créés sous le Consulat, par Bonaparte, en 1800, les préfets incarnent la permanence de l'Etat dans les départements.
Semaine de l'industrie
Constitution de 1958 - Art. 72
"Dans les départements et territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".
Décret du 10 mai 1982
Décret du 1er juillet 1990 - Charte de la déconcentration
Le préfet est le représentant direct du Premier Ministre et de chacun des ministres dans le département.
Il dirige, sauf dans certains domaines, tous les services des administrations civiles de l'Etat.
Il est assisté des sous-préfets, des chefs des services déconcentrés de l'Etat et des services de la préfecture.