Chambre de Métiers et de l'Artisanat

 
 
Le renouvellement général des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat se déroulera entre le 1er et le 14 octobre 2016.

Consultation

Second tour

Le collège électoral pour l'élection de trois juges au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France est invité à voter pour un second tour de scrutin.
Les électeurs adresseront leur vote par correspondance à la préfecture jusqu'au mardi 18 octobre 2016, le cachet de La Poste faisant foi.
Les opérations de dépouillement du vote se dérouleront, le mercredi 19 octobre 2016 au Palais de Justice de Fort de France, siège du tribunal mixte de commerce.

Premier tour

Les artisans sont appelés à voter pour le renouvellement des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ce vote s’effectue uniquement par correspondance, dès réception du matériel de vote et jusqu’au 14 octobre 2016, le cachet de La Poste faisant foi.

Le vote s'effectuera uniquement par correspondance.

La consultation de la liste électorale était possible du 10 au 20 juin 2016 dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et à la Préfecture, bureau de la réglementation, des élections et de la circulation.

Toute personne estimant avoir été omise, radiée ou classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient pouvait saisir le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pendant la période du 10 au 20 juin 2016.

Ces mêmes réclamations pouvaient également être déposées auprès du tribunal d'instance entre le 10 juin et le 10 juillet 2016.

Dossier de candidature

I – Réception des candidats

Les candidatures seront déposées à la Préfecture - Rue Louis Blanc - Bureau des Élections, aux heures d’ouverture des bureaux, du jeudi 1er septembre 2016 au lundi 12 septembre 2016 à 12h00 :
- Les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16h 30.
- Les mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12h 30.
- Le lundi 12 septembre de 8 h 30 à 12h 00

Chaque liste doit faire l’objet d’une déclaration écrite et comprendre au moins 35 candidats. Elle comporte au moins 04 candidats pour chacune des catégories d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats.

Elle comporte également au moins 01 candidat inscrit dans la section métiers d'art du répertoire des métiers parmi les 07 premiers candidats.

II - La liste déposée comporte expressément :

1/ Le mandat donné par le responsable de la liste au mandataire (qui a la qualité d'électeur) chargé du dépôt de la liste de candidatures ;

2/ La déclaration collective de candidatures signée du mandataire.

3/ Le tableau récapitulatif des candidats, précisant :
a) Le titre de la liste présentée et le nom du responsable de la liste ;
b) Les noms de famille et, le cas échéant d'épouse, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la profession, la catégorie d'activité, le numéro d'immatriculation au répertoire des métiers et l'adresse du siège de l'entreprise de chacun des candidats ;

4/ L'attestation délivrée par la chambre de métiers et de l'artisanat des personnes inscrites dans la section des métiers d'art du répertoire des métiers ;

5/ L'ensemble des déclarations individuelles de candidatures signées des candidats ;

6/ L'ensemble des attestations de la chambre de métiers et de l'artisanat constatant que chaque candidat remplit les conditions fixées aux II et III de l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 ;

Documents à télécharger :

> déclaration individuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> déclaration collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> déclaration collective TABLEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste des activités - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> éléments de la déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Remboursement des dépenses de la propagande

Consulter et/ou télécharger l'arrêté préfectoral fixant les tarifs pour le remboursement des dépenses de la propagande (imprimés électoraux : bulletin de vote, professions de foi, affichages) pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

> Arrêté des tarifs - CMA 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Liste des candidats

> Arrêté liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Composition de la Commission d'Organisation des Élections

> CMA _arrêté modifiant la composition de la COE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb