Un fonds de solidarité pour soutenir les plus petites entreprises impactées par l’épidémie

 
 
Un fonds de solidarité pour soutenir les plus petites entreprises impactées par l’épidémie

L’État a mis en place avec les régions un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros qui permet le versement d’une aide défiscalisée allant aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

L’aide est composée de deux volets :
- une aide jusqu’à 1 500 euros versée par la direction générale des finances publiques ;
- une aide complémentaire jusqu’à 5 000 euros versée par la collectivité territoriale de la Martinique.

Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique et Alfred MARIE-JEANNE, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique ont signé, jeudi 16 avril 2020, la convention pour la mise en œuvre de l’aide complémentaire versée par la CTM et financée à hauteur de plus de 2 millions d’euros.

Le premier volet du fonds a permis depuis le 31 mars 2020 à 2 300 entreprises martiniquaises de bénéficier d’une aide moyenne de 1380 euros pour un total de plus de 3,1 M€.

Le second volet complémentaire jusqu’à 5 000 €, désormais opérationnel, est attribué après instruction par les services de la CTM aux entreprises qui :
 ont bénéficié du premier volet du fonds mis en place le 31 mars 2020 ;
 emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée;
 se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants;
 ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Liens utiles :
- pour bénéficier du 1er volet : via la messagerie sécurisée de votre Espace Particulier du site impots.gouv.fr
- pour bénéficier du 2nd volet : www.collectivitedemartinique.mq/fonds-de-solidarite-covid-19-portail-numerique /

Télécharger la foire aux questions nationales au sujet du fonds de solidarité : 

> DP-Fonds_de_solidarite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb