Consultation sur un projet d'arrêté réglementant l'approche des cétacés dans le sanctuaire AGOA

Les eaux du Sanctuaire Agoa sont fréquentées tout au long de l’année par une vingtaine d’espèces de cétacés. Ce sont des espèces jouant un rôle écologique important mais elles sont menacées par diverses pressions d’origine anthropique et naturelle. C’est pourquoi ces espèces sont protégées par la loi.

État des lieux

À l’échelle nationale, conformément à l’arrêté du 1^er juillet 2011 modifié en 2020 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection, il est strictement interdit de s’approcher à moins de 100 mètres d’un mammifère marin dans les aires marines protégées, ce qui inclut tout le périmètre du Sanctuaire Agoa.

Au sein du Sanctuaire Agoa, l’approche des cétacés est plus restreinte et est régie par l’arrêté n° R-02-2017-03-15-003. Ainsi, dans les eaux du Sanctuaire Agoa, cette approche est interdite à moins de 300 mètres de l’animal. Seules les personnes disposant d’un accusé de réception de demande de manifestation nautique peuvent s’approcher à moins de 300 mètres et jusqu’à 100 mètres de l’animal. Ces personnes doivent se conformer aux recommandations d’approche formulées par le Sanctuaire Agoa dans sa charte.

Révision de l’arrêté

La présente consultation concerne un projet d'arrêté du délégué du Gouvernement pour l'Action de l’État en mer aux Antilles, visant à réviser l’arrêté n° R-02-2017-03-15-003 réglementant l'approche des cétacés dans le Sanctuaire Agoa. Les principales révisions de ce projet d’arrêté sont les suivantes :

• En deçà de 300 m, et dans la limite de 100 m, l’approche d’un mammifère marin nécessitera une dérogation et non plus un accusé de réception de demande de manifestation nautique. La demande de manifestation nautique s’est révélée inadaptée à l’activité d’observation commerciale des cétacés.

• Les règles spécifiques d'approche et d’observation, actuellement formulées dans la charte Agoa, qui s’appliqueront aux personnes disposant d’une dérogation, sont  énoncées dans le projet d’arrêté. Certaines de ces règles diffèrent de celles énoncées dans la charte Agoa actuelle :
  • la période d’observation journalière sera réduite,
  • le nombre de navires dans la zone de prudence (100 à 300 m d’un mammifère marin) variera selon le statut de conservation de l’espèce en se basant sur les listes rouges de l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN),
  • la durée d’observation dans la zone de prudence sera la même qu’il y ait des navires en attente ou non.
• Pour tous les usagers de la mer, il sera désormais interdit de communiquer en temps réel la position d’un mammifère marin par VHF en cas de rencontre avec celui-ci.

Date et modalités de participation du public

La consultation pour le projet d’arrêté préfectoral révisant l’arrêté n° R-02-2017-03-15-003 réglementant l’approche des mammifères marins dans les eaux du Sanctuaire Agoa est ouverte à tous, par voie électronique, du 19 avril au 10 mai 2024 inclus.

Réactions possibles à l'adresse email : czm-antilles.cmi.fct@intradef.gouv.fr

Arrêté consultable ci-dessous :