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Démarches administratives

Règlementation relative aux armes

Mise à jour le 08/04/2022

Guide de la réglementation relative aux armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. Ce guide vous informe de toutes les démarches prévues par la loi selon le type d'armes détenues.
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Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un (...)
Nouveau système d’information sur les armes : création d'un compte personnel dans le SIA
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