Commission de propagande

 
 

La commission de propagande pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale est instituée par arrêté préfectoral du 16 mai 2022. Celle-ci est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.

Dates et lieux de réunion de la commission de propagande

La commission de propagande sera réunie pour vérifier la conformité des circulaires et les bulletins de vote  aux dispositions du code électoral :
- pour le 1er tour, le lundi 23 et le mardi 24 mai à 14h30
- pour le second tour, le 14 juin à 19h

Livraison de la propagande :

- pour le 1er tour, mardi 31 mai 2022 de 8 h 00 à 16 h 00
- pour le second tour, le mercredi 15 juin de 8h00 à 12h00

Lieux de livraison de la propagande :

- 1ère circonscription : Palais des sports Cédric SORHAINDO – quartier Beauséjour à Trinité
- 2ème circonscription : Villa FL – ZI Les Hauts de Californie, au Lamentin
- 3ème circonscriptions : Villa FL – ZI Les Hauts de Californie, au Lamentin
- 4ème circonscription : Sous-préfecture du Marin

Quantités à remettre :

1ère circonscription :  176 156 bulletins de vote
                                          84 075 circulaires

2ème circonscription : 176 627 bulletins de vote
                                          84 299 circulaires

3ème circonscription : 132 658 bulletins de vote
                                          63 314 circulaires

4ème circonscription : 184 833 bulletins de vote
                                          88 216 circulaires

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi les circulaires et bulletins remis après la date limite, ni ceux dont le format, le libellé ou l'impression ne sont pas conformes aux prescriptions du code électoral ( cf paragraphe 8 du mémento du candidat).

Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage sont fixés par l'arrêté ministériel du 6 mai 2022.

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