Appel à projets

Le présent cahier des charges définit les conditions d’attribution des subventions

aux associations du ministère des Outre-mer dans le cadre de l’appel à projet local 2024

Le ministère chargé des Outre-mer intervient dans le soutien aux associations et porteurs de projets dans les domaines de la culture, la cohésion sociale, la santé, la jeunesse, les sports, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’enfance, le grand âge, le handicap.

À compter de l'année 2024, la procédure de gestion des demandes de subventions par le ministère chargé des Outre-mer évolue :

• Les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe en Hexagone ou déployés sur plusieurs territoires ultramarins seront examinés au niveau de l’administration centrale (DGOM).

  Pour plus d’informations sur le calendrier et les modalités de dépôt : https://www.outre-mer.gouv.fr/portail-des-subventions-du-ministere-des-outre-mer-asso-audio

• Les projets déposés par une association ou une structure dont le siège est situé sur le territoire de la Martinique seront examinés au niveau local.

  Le présent cahier des charges définit les conditions d’attribution des subventions de cet appel à projet local.

1. Nature du porteur de projet :

L’appel à projet s’adresse aux personnes morales à but non lucratif : associations, collectivités territoriales, fondations, établissements publics ayant leur siège sur le territoire de la Martinique.

2. Champ :

Cet appel à projet local vise à soutenir les projets d’actions concernant le territoire de la Martinique dans les secteurs de la culture, la cohésion sociale, la santé la jeunesse, les sports, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’enfance, le grand âge, le handicap.

3. Priorités d’intervention en 2024 :

En 2024, une attention particulière sera portée aux thématiques suivantes :

- Lutte contre l’illettrisme ;

- Lutte contre les violences intrafamiliales ;

- Initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

- Lutte contre les pathologies dont la prévalence est élevée en outre-mer (maladies

rares, endométriose, maladies chroniques) et actions relatives à la réduction de l’exposition à la chlordécone ;

- Valorisation du patrimoine des outre-mer.

Pour autant, les projets portant sur d’autres thématiques mais entrant dans le champ défini au point 2 peuvent être soutenus.

4. Critères de sélection :

Outre les priorités d’intervention citées ci-dessus, les projets pourront également être sélectionnés sur la base des critères suivants :

- Le caractère structurant et innovant du projet ;

- L’évaluation de l’impact : objectifs du projet assortis d’indicateurs mesurables et atteignables ;

- Les projets partenariaux ;

- Le respect des délais de dépôt des dossiers et de l’envoi des différentes pièces nécessaires à l’étude des dossiers.

Ne sont éligibles :

- Les projets ne comprenant qu’une aide au fonctionnement de l’association ou de la structure ;

- Les projets dont l’action ne révèle pas du champ défini au point 2 ;

- Les projets ne comprenant qu’une aide au déplacement ;

- Sauf exception, les projets bénéficiant d’une aide du fonds d’aides aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC) ;

- Les projets d’investissements ;

- Les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe dans l’Hexagone ou déployés sur plusieurs territoires ultramarins. Pour mémoire, ces projets relèvent de l’appel à projet porté par la DGOM.

5. Les modalités de financement des projets :

La demande de soutien financier ne devra pas excéder 80 % du budget total du projet.

6. La constitution des demandes de subvention :

Le dossier est à transmettre par voie électronique, en format PDF : cohesionsociale@martinique.gouv.fr

La demande devra comprendre l’ensemble des éléments correspondant à un formulaire cerfa n°12156*06 : la description de l’action qui sera menée, le calendrier envisagé, le territoire sur lequel l’action est prévue, les moyens humains mis en œuvre, le budget prévisionnel, les indicateurs de suivi etc.

Pièces à fournir :

- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;

- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;

- Le budget prévisionnel de la structure ;

- Le bilan et compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1 (Cerfa n° 15059*02) ;

- Les derniers comptes et rapports d’activités approuvés de l’association (procès- verbaux des Assemblées générales) ;

- Toute pièce complémentaire permettant d’apprécier la qualité du projet.

7. L’examen des projets :

Pour mémoire, seront seuls concernés par un examen au niveau local les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe sur le territoire de la Martinique.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet. La sélection des projets sera opérée par une commission locale présidée par le préfet.

Les services de l’État dès réception des demandes de subventions, instruisent les dossiers et notamment procèdent à :

- L’examen des conditions d’éligibilité / la recevabilité des projets ;

- Le contrôle de la conformité des documents fournis ;

- L’analyse des projets ;

- La vérification de la disponibilité des fonds.

8. Calendrier :

- 15 mai 2024 : Lancement du nouvel appel à projet local

- Du 15 mai 2024 au 30 juin 2024 : Dépôt des candidatures auprès de la préfecture

- Du 1^er juillet 2024 au 31 août 2024 : Instruction locale, sélection des projets par la préfecture

- Le 2septembre 2024 : Transmission à la DGOM des projets validés par la commission locale

- À partir du 16 septembre 2024 : Notification par la préfecture aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

9. Engagements des associations subventionnées :

- Mentionner le soutien du Ministère de l’Intérieur et des outre-mer dans tout support de communication.

- Fournir au plus tard le 30 juin de l’année n+1 un bilan comptable et financier de l’action subventionnée (cerfa n°15059*02).

- Fournir les comptes annuels et le rapport d’activités de l’année correspondant à la réalisation de l’action subventionnée.

- Respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain

Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à : cohesionsociale@martinique.gouv.fr