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FRANCE RELANCE – Appel à projet régional fonds friches

Mise à jour le 05/10/2021
 
 
FRANCE RELANCE – Appel à projet régional fonds friches

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches.
L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élevait initialement à 300 M€ et a été revalorisée à 650 M€ au total grâce à un abondement complémentaire annoncé par le premier ministre le 17 mai 2021, compte tenu du très grand succès de la 1ère édition de cet appel à projets et des besoins exprimés par les territoires.
Cette dotation se décline en 2 enveloppes :

  • 60 M€ consacrés à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
  • 589 M€ entièrement territorialisés et consacrés au recyclage foncier pour mener des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et des périphéries urbaines, et des projets de requalification à vocation productive.
    Les arbitrages ministériels concernant la territorialisation relative aux 589 M€ ont permis de doter la région Martinique d’une enveloppe de 1 M€ en vue de lancer deux éditions successives d’appel à projets.
    Lors de la première session, l’enveloppe régionale de 500 k€ a permis de subventionner 4 opérations. Pour la seconde édition de sélections de projets, la Martinique est à nouveau dotée de 500 k€.

A qui s’adresse cet appel à projets ?
La particularité du Fonds Friches de l’État est de s’adresser aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.
Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

S’agissant d’un dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan de relance 2021-2022, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.
Devront donc être parfaitement connus 4 critères d’appréciation de la maturité des projets : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération. Le caractère suffisamment opérationnel du projet doit permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022, et leur paiement d’ici fin 2024.

Qui peut en bénéficier ?
Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
• Collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État ;
• Entreprises privées, sous conditions.

Critères d’éligibilité, modalités de dépôt des dossiers et calendrier :
Les porteurs de projets ont jusqu’au 8 octobre 2021 (18h heure locale) pour déposer leur dossier sur [la plateforme démarches simplifiées-à l’adresse suivante :

[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition ]

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes ci-dessous :
Appel à projet (format pdf - 618.1 ko - 05/08/2021)
Annexe 1 - formulaire demarches simplifiees (format pdf - 264.6 ko - 05/08/2021)
Annexe 2 - bilan d operation vf 1 (format xls - 121.5 ko - 05/08/2021)
Annexe 3 - modele de lettre engagement (format odt - 38.3 ko - 05/08/2021)
annexe 4 utilisation matrice iso37101 1 (format odt - 136.4 ko - 05/08/2021)
Les annexes seront à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées.

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier avec la DEALDirection de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement afin de vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet, ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Calendrier :
Lancement de l’appel à projets 2021-2022 : 6 août 2021
Clôture du dépôt des candidatures : 8 octobre 2021 (18h heure locale)
Sélection des projets au niveau régional : au plus tard le 10 novembre 2021