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FRANCE RELANCE – Appel à projet régional fonds friches

Mise à jour le 23/07/2021
 
 
FRANCE RELANCE – Appel à projet régional fonds friches

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches.

L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 300 M€ sur le territoire national, dont :

  • 259 M€ consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Cette enveloppe de 259 M€ sera entièrement territorialisée, c’est-à-dire répartie entre les régions.

Deux éditions successives du présent appel à projets sont prévues : la 1ère en 2020-2021, la 2nde en 2021-2022. La Martinique bénéficie d’une enveloppe d’ 1 M d’€ pour l’ensemble des deux sessions.

Mi-mai 2021 et mi-mai 2022, le Ministère chargé de la Transition Écologique fera le point de la consommation des aides par les régions et ré-affectera les enveloppes non utilisées aux régions demandeuses.

Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants, mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment mûrs afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :

  • des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixte, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
  • des entreprises privées, sous conditions.

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme démarches simplifiées à l’adresse suivante :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021 avant le 8 mars 2021 inclus pour cette 1ère session, et avant le 4 mars 2022 inclus pour la deuxième session. Les projets devront être sélectionnés avant le 15 avril 2021 (pour la 1ère session) ou le 15 avril 2022 (pour la 2e session).

Pour toute question et avant le dépôt de vos projets, la DEAL, service instructeur du présent appel à projet se tient à votre disposition pour vous aider via l’adresse mail suivante : l-slvd.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes ci-dessous :