Mémento à l'usage des maires des communes littorales aux Antilles

 
 

Ce fascicule, en phase avec les dernières évolutions de la réglementation ayant trait au monde maritime, tient compte de la réorganisation des services de l'État, à la suite de la réforme territoriale issue de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.

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