L’élaboration du schéma régional des carrières est soumise à la procédure de concertation préalable, en tant que plan soumis à évaluation environnementale et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public conformément à l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement.

Un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au représentant de l’État concerné l’organisation d’une concertation préalable respectant les modalités de l’article L.121-17 du code de l’environnement.

La présente déclaration ouvre ce droit d’initiative où les représentants (groupe de citoyens, collectivité ou association) visés à l’article L.121-19 du code de l’environnement pourront adresser un courrier au préfet par voie électronique entre le 5 juillet 2023 et le 5 septembre 2023 inclus :
r-srec.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr

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