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Élection de deux juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Élection de deux juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/11/2021

Les élections auront lieu par correspondance jusqu'au mardi 23 novembre 2021 à 18h00 pour le premier tour, et en cas de second tour, jusqu’au lundi 6 décembre 2021 à 18h00.