LE ROBERT
2022
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| SCI 31 SQUARE | Réalisation de 2 bâtiments, d’un dispositif de compensation de la surface soustraite à l’expansion des crues et de protections des berges | Commune du ROBERT – Parcelle C 1684 | Déclaration initiale | 20/06/22 |
3.1.2.0 « Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau » 3.1.4.0 « Consolidation ou protection des berges » 3.1.5.0 « Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens » 3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau » 3.3.5.0 « Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques » | |
| SAS Robert 2 | Extension du centre commercial OCÉANIS | Commune du ROBERT – parcelles P1428 et P1429 | Déclaration initiale | 27/04/22 |
2.1.5.0 « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » 3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau » |
Accord tacite sur travaux : |