MARIN

Mis à jour le 05/07/2022

2022

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
SIMAR Réalisation de 47 logements sociaux Commune du MARIN – Parcelle R068 (ex R478 et R479) Déclaration initiale 19/05/22 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol »

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement de travaux

SCCV « Les promenades de Montgéralde »

SGBP (Société de Gestion de Biens et de Patrimoine)

Création d’un centre de vie (commerces et bureaux) Commune du MARIN - Avenue Camille Darsières – Parcelles I 409 / I 687 / I 688 / I 689 / I 690 / I 643 / H 824 Déclaration initiale 11/03/22 2.1.5.0 « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol »

Accord tacite sur travaux :