SCHOELCHER

Mis à jour le 06/10/2022

2022

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
JOSEPH Jean-Claude Dérasement du gué petit marché aval (OH3) et au remplacement du gué petit marché amont (OH 4)

Schoelcher

Rivière Case-Navire

 Déclaration initiale 03/10/22

3.1.1.0 – 2° (D) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau

3.1.2.0 – 1° (D) Installations ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau

3.1.4.0 – 2 ° (D) Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes

3.1.5.0 – 2° (D) Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à Déclaration :

CACEM
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE 		Réalisation d'un forage de
reconnaissan ce pour l'AEP à Case Navire Schoelcher 		La zone d’implantation du forage se situe en amont de la déchetterie de
Schoelcher dans la ravine où s’écoule la rivière Case Navire Parcelle cadastrale N° 934 . 		Déclaration initiale

9/06/2022

21/07/2022

 Rubrique 1.1.1.0 :
Sondage, forage y compris les essais de
pompage, création de puits ou d’ouvrage
souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la
recherche ou de la surveillance d’eaux
souterraines ou en vue d’effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent
dans les eaux souterraines, y compris dans
les nappes d’accompagnement de cours
d’eau : (D) projet soumis à déclaration

Récépissé de Dépôt :

Courrier d’accord pour
commencement de travaux :

CACEM
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE 		Nouveaux forages de reconnaissance FLF4 et FLF5 à Fond Lahaye sur la commune de SCHOELCHER lieu-dit Fond Duclos
du quartier Fond
Lahaye Parcelle cadastrale
N°136, N°135 et
N°126 . 		Déclaration initiale

9/06/2022

21/07/2022

 Rubrique 1.1.1.0 :
Sondage, forage y compris les essais de
pompage, création de puits ou d’ouvrage
souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la
recherche ou de la surveillance d’eaux
souterraines ou en vue d’effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent
dans les eaux souterraines, y compris dans
les nappes d’accompagnement de cours
d’eau : (D) projet soumis à déclaration

Récépissé de Dépôt :

Courrier d’accord pour
commencement de travaux :

ORANGE SA Câble sous-marin de télécommunication reliant Cuba à la Martinique Commune de SCHOELCHER (plage de Madiana) Déclaration initiale 13/04/22 4.1.2.0 : Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à Déclaration :

Documents listés dans l’article