TROIS-ILETS

Mis à jour le 26/12/2022

2022

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
SCCV Projet d’aménagement LES TROIS-ILETS – Parcelle C 2894 Déclaration initiale 19/12/22 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol »

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement de travaux :