SAINT-PIERRE
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| MERIDIAM IV C | Projet de Station de Transfert d’Energie par Pompage | Saint-Pierre – parcelle H20 Eet H311 | Prolongation du délai de la phase d’examen de l’Autorisation Environnementale | 26/09/23 | 3.2.5.0.-Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l'article R. 214-112 (A). Les modalités de vidange de ces ouvrages sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique. |
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai de validité de l’Autorisation Environnementale : |
| CAP NORD | Création de cinq zones de Mouillages et d’Equipements Légers sur le littoral | Commune(s) de SAINT-PIERRE et du CARBET | - Autorisation Environnementale initiale ; | 06/12/22 |
- 4.1.2.0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu 1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros (A) ; 2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros mais inférieur à 1 900 000 euros |
Arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale : |