TRINITÉ
2023
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| SAS GRESS 2&3 |
Équipements et aménagements provisoires en milieu marin pour l'acheminement et le débarquement des éoliennes, | Macouba | Autorisation temporaire | 20/12/23 |
4.1.2.0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu : 1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros (A) ; 2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros mais inférieur à 1 900 000 euros (D). |
Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire : |
| CAP NORD | Projet de reprise des réseaux pluviaux | Commune de Trinité quartier Anse l’Etang | Autorisation Environnementale initiale | 27/01/23 |
2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). |
Arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale : |