TROIS-ILETS
2023
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| CTM | Prélèvements pour l’arrosage et réhabilitation du Golf de l’Espérance | LES TROIS-ILETS parcelles : 702, 703, 697, 709 | Autorisation Environnementale initiale | 30/03/23 |
1.2.1.0. Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe. 2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol. 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau . 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau . 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges . 3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens. 3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non |
Arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale: |
2022
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| EDF en Martinique | Renouvellement et renforcement de la liaison sous-marine 20 000 Volts entre Fort-de-France et les Trois-Ilets | Baie de Fort-de-France entre Fort-de-France (Pointe des Sables) et les Trois-Ilets (Pointe La Rose) et Pointe du Bout) | Autorisation Environnementale initiale | 23/03/22 | 4.1.2.0 : Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu |
Arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale |