VAUCLIN
2023
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| Collectivité Territoriale de la Martinique | OPÉRATION DE DRAGAGE, PRÉTRAITEMENT ET STOCKAGE PROVISOIRE DES SÉDIMENTS DE DRAGAGE | Commune du VAUCLIN - Port de Pêche | Modifications et prescriptions complémentaires à l’Autorisation Environnementale initiale du 03/09/20 | 04/04/23 |
Inchangé par rapport à l’autorisation environnementale initiale : 2.2.3.0 « Rejet dans les eaux de surface » : A 4.1.2.0 « Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu » : D 4.1.3.0 « Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin » : A |
Arrêté préfectoral portant modifications et prescriptions complémentaires : |