DUCOS

2023

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Objet de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Nature des documents téléchargeables
CENTRAL ASSAINISSEMENT Vidanges et prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ZI Champigny BP 218 97224 DUCOS Renouvellement d’agrément 06/07/23 Néant Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément
IMMOSEPH Construction de bâtiments de bureaux et de logements Commune de DUCOS -parcelle 667 et 789 Déclaration initiale 12/01/23

2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol »

3.1.2.0 « 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :

1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;

2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).

Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. »

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement de travaux :

2022

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
SARL CARRERE Aménagement d’un éco-parc d’entreprises (5 batiments de commerces, bureaux et services) Commune de - DUCOS - Carrère - parcelle E676 Déclaration initiale 02/06/22

2.1.5.0 « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol »

3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau »

2.1.1.0 « Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif »

3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais »

Opposition à Déclaration :

SINTORIN Construction de 2 bâtiments Commune de DUCOS – parcelle C1636 Transfert de Déclaration initiale et prolongation du délai de validité 06/02/22 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol »

Décision actant le transfert de la Déclaration initiale (société ÉcoFip) au bénéfice de la société SINTORIN et prolongation de son délai de validité :