DUCOS
2023
Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Objet de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Nature des documents téléchargeables |
CENTRAL ASSAINISSEMENT | Vidanges et prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif | ZI Champigny BP 218 97224 DUCOS | Renouvellement d’agrément | 06/07/23 | Néant | Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément |
IMMOSEPH | Construction de bâtiments de bureaux et de logements | Commune de DUCOS -parcelle 667 et 789 | Déclaration initiale | 12/01/23 |
2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » 3.1.2.0 « 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. » |
Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement de travaux : |
2022
Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
SARL CARRERE | Aménagement d’un éco-parc d’entreprises (5 batiments de commerces, bureaux et services) | Commune de - DUCOS - Carrère - parcelle E676 | Déclaration initiale | 02/06/22 |
2.1.5.0 « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » 3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau » 2.1.1.0 « Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif » 3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais » |
Opposition à Déclaration : |
SINTORIN | Construction de 2 bâtiments | Commune de DUCOS – parcelle C1636 | Transfert de Déclaration initiale et prolongation du délai de validité | 06/02/22 | 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » |
Décision actant le transfert de la Déclaration initiale (société ÉcoFip) au bénéfice de la société SINTORIN et prolongation de son délai de validité : |