MORNE-ROUGE
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Nature des documents téléchargeables |
| MORNE-ROUGE | Réhabilitation de l’ouvrage d’art « Pont Balisier » | Rivière Balisier | Déclaration initiale | 15/11/23 |
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau. 3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet |
Récépissé de Dépôt : |
| AMARENCO CREOLE ENERGIE | Serres photovoltaiques pour l’exploitation agricole « Jardiniers du Nord » | Morne Rouge parcelle K229 | Déclaration initiale | 30/09/22 | 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet » |
Récépissé de dépôt valant accord pour commencement des travaux : |