SAINT-PIERRE
2023
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| EDF Renouvelables France | Projet Parc photovoltaique | Saint-Pierre – Coulée Blanche | Déclaration initiale | 06/11/23 | 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet » |
Récépissé de dépôt valant accord pour commencement des travaux : |