SAINTE-LUCE
2023
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| Distilleries Agricoles de SAINTE-LUCE | Retenue collinaire pour l’irrigation du domaine TROIS-RIVIERES | Domaine Trois-Rivières à Sainte-Luce – parcelles K 29 et K 32 | Déclaration initiale | 14/04/23 |
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D). Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des rubriques 2.1.1.0., 2.1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur réglementées au titre de la rubrique 3.1.1.0. Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique. |
Récépissé de Dépôt de dossier : |
2022
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| Distillerie Agricole - | Domaine des Trois-Rivières | Sainte-Luce – Parcelle K29 et K32 | Déclaration initiale | 22/09/22 |
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D) |
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques : |