LE LAMENTIN

2023

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
SAS SOCAUMAR Quartier ACAJOU – Parcelle AX 707 LAMENTIN Déclaration initiale  07/11/23 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet »

Récépissé de dépôt valant accord pour commencement des travaux :

CACEM Déchetterie du LAMENTIN LAMENTIN – Quartier Petit Pré - parcelles 662 et 659 Déclaration initiale  13/10/23 - 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet »

- Courrier de confirmation d’accord tacite concernant le dossier loi sur l’eau :

CACEM Système d’endiguement (régularisation) Systèmes d’endiguement des digues sur la rivière Monsieur, de la digue sur la rivière Case Navire, des digues sur la rivière Lézarde et des digues sur la ravine Bouillé sur le territoire des communes de Fort-de-France, Le Lamentin et Schoelcher Dérogation de report d’échéance du dossier d’autorisation 05/09/23

3.2.6.0. Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions :

-système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 (A) ;

Arrêté préfectoral portant prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de régularisation :