SAINT-ESPRIT

2023

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
Centre Hospitalier du Saint-Esprit Construction du nouveau Centre Hospitalier Commune du SAINT-ESPRIT – Parcelle n° W 691 Déclaration initiale 27/01/23

2.1.1.0. Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) ;
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D).

2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol »

Arrêté préfectoral portant prescription spécifique :